Accession à prix maitrisé

L’accession à prix maîtrisé à Toulouse est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété dont l’objectif principal est de promouvoir la diversité sociale dans l'accès à l'immobilier. Cette aide permet de devenir propriétaire dans l'immobilier neuf à Toulouse à un prix de vente inférieur à celui du marché traditionnel. L’économie est estimée à environ 20 % à 30 % par rapport au montant d’achat normal.

Cette démocratisation de l'accession à la propriété a permis à des familles aux revenus dits "moyens" de vivre dans des logements répondant aux dernières normes environnementales. Cela suppose évidemment des conditions d'éligibilité aux tarifs maîtrisés à Toulouse, dont des conditions de ressources.

Emménager à prix maîtrisé est la solution idéale pour investir dans l'immobilier toulousain pour les premiers bien immobiliers ou ceux qui disposent d'un budget limité. Associés à d'autres aides à l'achat, les prix maîtrisés présentent une belle opportunité pour devenir propriétaire dans Toulouse ou sa banlieue.

Suis-je éligible au prix maîtrisé à Toulouse ?

Comme toute autre aide à l'achat immobilier, le programme impose des conditions d'éligibilité. Pour pouvoir obtenir un prix maîtrisé à Toulouse, il est nécessaire de ne pas dépasser le plafond fixe de la ressource. Ces plafonds varient selon la zone concernée. Toulouse et sa métropole étant entièrement situées en zone B1.

Les critères légaux de l’accession à prix maîtrisé

Afin de bénéficier de l'accession à prix maîtrisé, il est nécessaire que le bien immobilier soit une résidence principale. Par ailleurs, le droit de bénéficier du programme d'aide à l'accession à la propriété "prix maîtrisé" signifie que les revenus annuels de la famille candidate sont inférieurs à un plafond imposé.

Quel plafond de ressources pour l’accession à prix maîtrisé à Toulouse ?

L'accès à l'accession prix maîtrisés à Toulouse est soumis à des plafonds de ressources. Ce dernier prend en compte la ressource la plus importante du ménage, qui est le revenu fiscal de référence de l'emprunteur auquel s'ajoutent les revenus fiscaux des autres membres qui résident et ne sont pas affiliés au foyer fiscal.

Les plafonds de ressources sont définis en fonction de zonages spécifiques liées au PTZ et au Pinel. Ainsi, Toulouse Métropole est classée en zone B1. Le nombre maximum de ressources pour bénéficier d'un tarif maîtrisé à Toulouse est le suivant :

Les plafonds de revenus pour l'accession à prix maîtrisé à Toulouse
Nombre de personnes du foyer Zone B1 (Toulouse)
1 30 000 €
2 42 000 €
3 51 000 €
4 60 000 €
5 69 000 €
6 78 000 €
7 87 000 €
8 et plus 96 000 €

Le revenu fiscal de référence pris en compte pour l'éligibilité au prix maîtrisé à Toulouse est celui correspondant à l'année N-2. Pour un achat en 2021, les ressources observées seront celles de 2019.

Comparaisons des prix maîtrisés et des accessions libres à Toulouse
Type de logements Appartement 2 pièces Appartement 3 pièces Appartement 4 pièces Duplex
Localisation Plaisance-du-Touch Pouvourville Croix-Daurade
Prestations 47 m² (surface pondérée)
2 places de stationnement
1 balcon de 6 m²
65 m² (surface pondérée)
1 place de parking
1 loggia de 7 m²
105 m² (surface pondérée)
2 places de stationnement
1 terrasse de 18 m²
Acquisition en prix maîtrisé 174 900 € 211 900 € 332 900 €
Acquisition en accession libre 190 900 € 294 900 € 409 900 €
Gain 16 000 € 83 000 € 77 000 €

 

Les logements éligibles au prix maîtrisé à Toulouse

Si les acquéreurs remplissent les conditions du prix maîtrisé à Toulouse, ils devront obligatoirement choisir un appartement neuf. En effet, le logement à prix maîtrisé à Toulouse est déterminé par le partenariat entre le promoteur du programme et la municipalité.

Le prix de vente est donc limité au mètre carré  par la collectivité afin de permettre l'accès à la propriété au plus grand nombre, y compris les ménages les plus modestes.

Pour être éligible au Prix Maîtrisé à Toulouse, votre logement doit être neuf ou en construction (VEFA). Les enceintes doivent également répondre aux dernières normes de construction, comme la RT2012 et depuis peu la RE2020.

Un logement à prix maîtrisé à Toulouse, disponible uniquement sur le marché de l'immobilier neuf avec un achat sur plan, demande un certain temps de livraison. Par exemple, le secteur Saint-Simon, au sud-ouest de la Ville rose, propose de nombreuses maisons neuves en accession à prix maîtrisés. Certains ont peut-être déjà été livrés, d'autres sont expédiés rapidement (au cours du prochain trimestre) ou à une date ultérieure.

Des logements sont également éligibles à l'accession à prix maîtrisés, comme c'est le cas dans les communes périphériques de Toulouse (Muret, Gratentour, Labège, etc.), mais aussi dans certains quartiers comme Purpan, Lardenne ou encore Lalande et Rangueil.

De plus, pour être pleinement éligibles au prix maîtrisé à Toulouse, les logements doivent respecter les plafonds de prix au mètre carré imposés.

Quels prix maîtrisés à Toulouse ?

A Toulouse, la métropole a trouvé un accord avec les promoteurs en fixant un prix maîtrisé de 3 000 euros le mètre carré, soit une remise à l'achat très intéressante pour les ménages qui souhaitent habiter un appartement neuf.

À la fin de l’année 2019, le prix du neuf était estimé à 3 943 €/m² selon la Fédération des Promoteurs Immobiliers. Pour un couple cela représente une économie de près de 24 % sur le prix de départ.

Quels sont les avantages des prix maîtrisés à Toulouse ?

Comme d'autres grandes villes françaises, Toulouse s'est associée à des promoteurs : il s'agit d'un prix au mètre carré plafonné pour favoriser l'accession à la propriété auprès d'une large catégorie de ménages, sous condition de ressources. Ce dispositif s'adresse aux personnes seules ou aux familles qui ne pourraient pas devenir propriétaires dans les conditions actuelles du marché et du prix moyen constaté au mètre carré dans les grandes villes.

Dans le cadre d'un nouveau programme immobilier neuf, seules quelques unités obtiendront le statut de « logement à prix maîtrisé ».

Ce programme d'aide à la propriété vise à permettre au plus grand nombre de devenir propriétaires et offre aux acquéreurs la possibilité de vivre dans un appartement neuf et confortable, conçu selon les dernières normes environnementales et répondant aux priorités actuelles des acquéreurs :

  • sécurité,
  • isolation thermique et phonique renforcée,
  • grandes surfaces vitrées,
  • espaces extérieurs privatifs,
  • parkings en sous-sol,
  • etc.

Les nouveaux logements offrent toutes les commodités modernes dont nous aurions besoin aujourd'hui, y compris des espaces extérieurs qui étaient très demandés à partir du deuxième trimestre 2020 et qui restent à ce jour très appréciés : loggias, balcons, terrasses et jardins privatifs.

A noter que l'accession à prix maîtrisé à Toulouse peut être cumulée avec d'autres aides à l'achat d'un bien immobilier, complétant ainsi la gamme des fonds affectés à l'achat d'un bien immobilier.

Où trouver des programmes en prix maîtrisé à Toulouse ?

Les appartements éligibles au programme d'accession maîtrisée sont dispersés sur tout le territoire toulousain.

Dans certains quartiers, comme Compans-Caffarelli, Rangueil, Lalande ou encore Lardenne, des appartements neufs et des maisons neuves sont proposés à des tarifs fixés par les promoteurs et la métropole.

Les secteurs de Colomiers, mais aussi Beauzelle et Auzeville-Tolosane, proposent des logements neufs aux habitants modestes dans le cadre d'une accession maîtrisée.

Les aides compatibles avec l’accession à prix maîtrisé à Toulouse

L'accession maîtrisée à Toulouse est compatible avec plusieurs aides comme le prêt zéro ou le Pass Accession Toulousain (PAT). Dans le cas d'une accession maîtrisée, les frais de notaire sont également réduits car le bien est sur le marché de l'immobilier neuf. Ce dernier propose en effet aux acquéreurs des frais de notaire d'environ 2,5% du montant de l'achat, au lieu des 8% habituels sur le marché de l'immobilier ancien.

Le prêt à taux zéro à Toulouse et le prix maîtrisé

Un prêt zéro est un crédit immobilier auprès de banques agréées qui présente l'avantage de ne pas facturer d'intérêts sur les remboursements ni de frais de dossier.

Attribué pour la première fois aux acquéreurs, le prêt à taux zéro finance jusqu'à 40% du prix d'achat d'un bien immobilier sur le marché du neuf. Tous les acheteurs éligibles au Prix Maîtrisé à Toulouse sont donc également éligibles au prêt à taux zéro et inversement.

Ces deux dispositifs sont cumulables, ce qui est très intéressants pour les accédants à la propriété aux revenus limités.

Le prix maîtrisé à Toulouse cumulable avec le Pass Accession Toulousain

En plus du prêt à taux zéro et de l'Accession Maîtrisée, les acquéreurs sont également éligibles au Pass Accession Toulousain dans les mêmes plafonds de ressources sur les deux dispositifs. Ce prêt, comme le prêt à taux zéro, est sans intérêt et s'élève à 10 000 euros.

Pour bénéficier de la PAT de 10 000 €, vous devrez acquérir un bien immobilier neuf dans l'un des quartiers prioritaires de la ville (inscrit au contrat de ville). Pour les acquisitions réalisées dans d'autres secteurs, le montant de la PAT est limité à 6 000 €.

Ce prêt se cumule avec le Prix à Taux Zéro et le Prix Maîtrisé.