Locataires – Futurs propriétaires

La location-accession permet de devenir propriétaire d’un logement neuf après une période « d’essai » d’au moins un an en tant que locataire de celui-ci.Elle concerne des ménages à faibles revenus qui n’ont jamais été propriétaires et qui souhaitent le devenir. Après la période d’essai, définie avec le bailleur, vous pouvez décider d’acquérir le logement

ou au contraire de rester locataire. Dans ce dernier cas, le bailleur doit restituer les fractions versées et décide s’il souhaite ou non vous maintenir dans les lieux.

Les avantages :

  • Acquérir un logement neuf à un prix attractif en testant votre capacité de remboursement,
  • Bénéficier d’une TVA à 5,5 % (dans le cadre d’un Prêt Social Location Accession) au lieu de 19,6 % (si l’acquisition a lieu dans les 5 ans), ainsi que d’une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans à compter de l’achèvement du logement,
  • Possibilité de prétendre à l’Aide personnalisée au logement (APL) que vous soyez locataire ou propriétaire,
  • Garantie de rachat de l’opérateur assortie d’une garantie de relogement en tant que locataire.

 

Les organismes proposant la location-accession : 

Coopérative Toulousaine d’Habitations (filiale PATRIMOINE SA Languedocienne)
5, Place de la Pergola
31400 Toulouse
Tél. : 05.61.36.26.57
www.toulousainedhabitations.com

Groupe des Chalets
30, rue de Metz
31000 Toulouse
Tél. : 0.810.051.810
www.groupedeschalets.com

Habitat Toulouse, Office Public de l’Habitat
27, rue Roquelaine
31 069 Toulouse Cedex
Tél. : 05.82.52.32.42
www.habitatoulouse.fr

Promologis
2, rue du Dr Sanière
31007 Toulouse cedex 6
Tél. : 0.820.85.85.83
www.promologis.fr

SACICAP Toulouse
30, boulevard Carnot
31000 Toulouse
Tél. : 05.34.41.58.58
www.procivis-mp.com