Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à Ia connaissance des utilisateurs et visiteurs du site My lmmo Toulouse les présentes mentions légales.

Le site My immo Toulouse est accessible à l’adresse suivante : www.myimmotoulouse.com (ci-après « le site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site My lmmo Toulouse est édité par :
BGT et Associés
ayant son siège social à l’adresse suivante : 98 rue Riquet 31000 Toulouse, et immatriculée au numéro suivant : RCS Toulouse 480 584 671
Téléphone : +33 5 61 61 46 62
Adresse e-mail : infos@bgtconsult.com

Le Directeur de publication est :
Maurice BILFELD
Adresse e-mail de contact : infos@bgtconsult.com

Le site My lmmo Toulouse est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59 000 Roubaix

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site My lmmo Toulouse.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire sort maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site My lmmo Toulouse est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des utilisateurs.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités Illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : infos@bgtconsult.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.