Pass Accession Toulousain

La Mairie de Toulouse vient de mettre en place le “Pass Accession Toulousain” en remplacement de l’aide “Premier logement”. Un prêt sans intérêts en vue de l’acquisition d’un premier logement pour les ménages résidant sur Toulouse.

Montant du prêt 

  • 6 000 € pour une acquisition dans le parc ancien de plus de cinq ans sur l’ensemble du territoire communal.
  • 10 000 € pour une acquisition dans le parc neuf dans les limites des quartiers prioritaires, limites inscrites dans le Contrat de Ville.

Le remboursement de cette aide municipale se fera sur une durée au choix de 10, 12 ou 15 ans par mensualités et sans intérêts.

 

Les conditions d’attribution de cette aide sont les suivantes :

  • Devenir propriétaire de sa résidence principale pour la première fois (les personnes en situation de handicap souhaitant acquérir un logement adapté ainsi que les personnes séparées ou divorcées ne sont pas soumises à cette condition).
  • Résider sur la commune de Toulouse le jour du dépôt de la demande de prêt.
  • Avoir des ressources ne dépassant pas les plafonds du revenu fiscal de référence : ces plafonds seront révisés en fonction de ceux retenus par décret à compter du 1er janvier de chaque année.

Plafond maximum des ressources pour l’année 2016

Composition du ménage

Revenu fiscal annuel

1 personne

30 000 €

2 personnes

42 000 €

3 personnes

51 000 €

4 personnes

60 000 €

5 personnes

69 000 €

6 personnes

78 000 €

7 personnes

87 000 €
8 personnes et plus

96 000 €

 

Pour bénéficier de l’aide municipale il faudra s’engager à :

  • Occuper sa résidence principale pendant la durée du prêt sous peine de remboursement immédiat.
  • Respecter un taux d’endettement égal ou inférieur à 33% incluant l’aide de la Mairie et de l’assurance.
  • Adhérer à une assurance de groupe contractée par la Ville de Toulouse ou son assurance personnelle.

Le Pass Accession Toulousain doit venir en complément d’un prêt bancaire et pourra venir en complément du Prêt à taux Zéro de l’État permettant le bouclage du dossier financier.

 

Retrait et dépôt du Pass Accession Toulousain :
Vous pouvez télécharger le dossier (format PDF), l’imprimer, le remplir et le déposer à :

Direction des Solidarités et de la Cohésion Sociale – Domaine Logement
Service aides au logement
1, rue Delpech 3ème étage
31000 Toulouse

Tél. : 05.61.22.31.91

> Ouvert de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 sauf lundi matin
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service par courriel, à l’adresse suivante : accession.premierlogement@mairie-toulouse.fr