Prêt à l’Accession Social

Le Prêt à l’Accession Sociale ou PAS a pour objectif de favoriser l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes. Il est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État pour financer la construction ou l’achat d’un logement, avec ou sans travaux d’amélioration. Il est remboursable avec intérêts et peut financer jusqu’à l’intégralité du coût de l’opération.

Type d’opération immobilière concernée :
Le prêt d’accession sociale (PAS) peut vous permettre de financer votre résidence principale (appartement ou maison individuelle par exemple).

Il peut s’agir :

  • De l’achat ou de la construction d’un logement neuf, y compris le terrain,
  • De l’achat d’un logement ancien,
  • Ou de travaux d’amélioration du logement ou d’économie d’énergie, d’un coût minimum de 4 000 €.

Conditions de ressources pour en bénéficier :
Vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de vos charges de famille et de votre lieu de résidence.

Ressources maximales à ne pas dépasser pour bénéficier du PAS, selon le nombre d’occupants et la zone d’implantation du logement

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

1 personne

37 000 € 30 000 € 27 000 €

24 000 €

2 personnes 51 800 € 42 000 € 37 800 €

33 600 €

3 personnes

62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €

4 personnes

74 000 € 60 000 €

54 000 €

48 000 €

5 personnes

85 100 € 69 000 € 62 100 €

55 200 €

6 personnes 96 200 € 78 000 € 70 200 €

62 400 €

7 personnes

107 300 € 87 000 € 78 300 €

69 600 €

À partir de 8 personnes 118 400 € 96 000 € 86 400 €

76 800 €

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

L’année de référence à prendre en compte est l’avant-dernière année précédant l’offre (année n-2).

Durée de remboursement et Taux d’intérêt :
Le PAS peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 25 ans. Le contrat peut également prévoir d’allonger cette durée jusqu’à 35 ans.

Le taux dépend de la durée d’emprunt, mais aussi de l’établissement bancaire qui le propose. Toutefois, des taux maximum sont fixés.

Taux maximum du PAS, selon la durée et le type de taux pratiqué

Durée du prêt

Taux fixe Taux variable

Inférieure ou égale à 12 ans

2,60 % 2,60 %
Entre 12 et 15 ans 2,80 %

2,60 %

Entre 15 et 20 ans 2,95 %

2,60 %

Supérieure à 20 ans 3,05 %

2,60 %