Prêt à Taux 0% ou PTZ

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé qui vous permet l’achat de votre première résidence principale si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond. Le montant de ce PTZ dépendra de la zone où vous allez acheter votre logement. Le prêt ne pourra financer qu’une partie de l’achat, vous devrez le compléter par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel. Ce logement devra être neuf ou ancien avec des travaux.

Qualité du demandeur :

  • Vous devez certifier ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.

Toutefois, cette condition n’est pas exigée si vous ou l’un des occupants du logement :

  • Est titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité de travailler,
  • Ou perçoit l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
  • Ou est victime d’une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple) qui a rendu le logement définitivement inhabitable. La demande doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre.

Conditions de ressources :
Vos ressources ne doivent pas excéder un plafond, qui est en fonction de vos charges de famille et de la zone où vous voulez acheter.

Ressources maximales selon le nombre d’occupants et la zone d’implantation du logement

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

1

37 000 € 30 000 € 27 000 €

24 000 €

2

51 800 € 42 000 € 37 800 €

33 600 €

3

62 900 € 51 000 € 45 900 €

40 800 €

4

74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €

5

85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €

6

96 200 € 78 000 € 70 200 €

62 400 €

7 107 300 € 87 000 € 78 300 €

69 600 €

À partir de 8 118 400 € 96 000 € 86 400 €

76 800 €

 

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

L’année de référence à prendre en compte est l’avant-dernière année précédant l’offre (année n-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2016, les revenus pris en compte seront ceux de l’année 2014 indiqués sur votre avis d’imposition 2015.

Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :

  • La somme des revenus fiscaux de l’ensemble des occupants du logement pour l’année n-2,
  • Ou le coût total de l’opération divisé par 9.