Prêt Social Location Accession

La location-accession (PSLA) permet à des ménages à revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement. Ils peuvent s’engager progressivement dans une accession sûre, accompagnée par la coopérative d’HLM, et tester ainsi leur capacité à épargner tout en préservant leurs intérêts en cas d’échec.

La location-accession (PSLA) est un dispositif d’encouragement à l’accession à la propriété :

  • Une accession progressive (1 à 4 ans généralement),
  • Un prix de vente encadré,
  • Des avantages fiscaux pour les accédants,
  • Des conditions de financement privilégiés,
  • Un dispositif spécifique de sécurisation.

Une accession progressive :
La location accession se déroule en deux temps :

  1. L’accédant occupe son logement en tant que “locataire-accédant” et verse une redevance (dont les conditions sont connues dès l’entrée dans les lieux) composée d’une indemnité d’occupation (équivalant à un loyer) et d’un complément qui est conservé par la coopérative d’HLM et sera restitué sous forme d’épargne.Dès son entrée dans les lieux, le locataire-accédant est responsable de l’entretien de son logement et, en cas de copropriété, il a la qualité de propriétaire et participe aux délibérations de la copropriété.
  2. Le contrat de location-accession définit le délai dont dispose le locataire-accédant pour lever son option d’achat sur son logement (ce délai peut être prolongé par un accord amiable et un avenant au contrat). L’épargne constituée lors de la phase locative participe alors à son apport personnel.

Selon les dispositions du contrat de location-accession, il peut également devenir propriétaire avant le délai de 4 à 5 ans, généralement à la date d’anniversaire du contrat.

Comment bénéficier d’un logement en location-accession ?
Pour déposer une demande de logement en location-accession, vous devez respecter les critères suivants :

  • Vos revenus doivent être inférieurs à des plafonds,
  • Vous souhaitez faire de ce logement votre résidence principale.

Plafonds de ressources PSLA (revenu fiscal de référence de l’année n-2

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Zone A Zone B et C

1

31 370 € 23 779 €
2

43 917 €

31 709 €

3

50 191 € 36 678 €
4 57 093 €

40 643 €

5 65 123 €

44 595 €